Le diagnostic électrique, qui évalue l’état de l’installation intérieure d’électricité, est crucial pour garantir la sécurité des installations électriques dans les habitations.
Son objectif est de repérer les risques potentiels qui pourraient mettre en danger la sécurité des occupants et des biens. Ce diagnostic est requis lors de la vente ou de la location de tout bien immobilier dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
diagnostic électrique
A PARTIR DE :-
Diagnostic électrique
-
Frais de déplacement inclus
Pourquoi le diagnostic électrique est-il essentiel ?
Une installation électrique défectueuse peut poser des risques importants, comme des incendies ou des électrocutions.
En France, de nombreux incendies domestiques proviennent d’installations électriques anciennes ou mal entretenues. Le diagnostic électrique aide à identifier ces problèmes et à éviter les accidents, assurant ainsi la sécurité des habitants.
Obligations légales pour la vente et la location
Diagnostic électrique pour la vente
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, tout vendeur d’un bien immobilier dont l’installation électrique a plus de 15 ans est tenu de fournir un diagnostic. Ce document doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. (source : www.service-public.fr).
Diagnostic électrique pour la location
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, les propriétaires qui louent des logements doivent fournir un diagnostic électrique si l’installation a plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être joint au DDT et remis au locataire lors de la signature du bail ou de son renouvellement. (source : www.service-public.fr).
Validité du diagnostic électrique
- Pour la vente : le diagnostic est valable pour une durée de 3 ans.
- Pour la location : sa validité est de 6 ans.
Une attestation de conformité émise par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (Consuel) peut se substituer au diagnostic, à condition qu’elle ait été établie depuis moins de 6 ans.
Comment se déroule le diagnostic électrique ?
Le diagnostic est effectué par un diagnostiqueur certifié et couvre les parties privatives du logement ainsi que ses dépendances. Les principaux points de contrôle incluent :
-
- Appareil général de commande et de protection : Vérification de sa présence et de son accessibilité.
- Dispositifs différentiels : S’assurer qu’il y a au moins un dispositif différentiel avec une sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
- Protection contre les surintensités : Vérification que les dispositifs sont appropriés à la section des conducteurs sur chaque circuit.
- Liaisons équipotentielles : Vérification de leur présence, notamment dans les salles de bain.
- Matériels électriques : Identification des équipements inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.
Le diagnostic doit respecter une méthodologie réglementée et suivre un modèle précis.
Conséquences en cas de non-respect
S’il n’est pas réalisé ou si des informations erronées sont fournies, le propriétaire peut être tenu responsable. Des sanctions financières peuvent également être appliquées, et l’acquéreur ou le locataire a le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de préjudice.
Afin d’éviter des sanctions vous devez passer par un diagnostiqueur certifié comme chez Maitre Diagnostic.
En respectant ces obligations, vous aidez à garantir la sécurité des occupants et à vous conformer aux exigences légales lors de la vente ou de la location de votre bien immobilier.
Devis gratuit pour votre Diagnostic Electrique à Paris
Merci de sélectionner le type de bien pour lequel vous souhaitez obtenir un devis diagnostics gratuit sur paris:
DEVIS GRATUIT
INTERVENTION RAPIDE
TARIFS COMPÉTITIFS
FAQ
Quels sont les dangers d'une installation électrique défectueuse ?
Une installation électrique défaillante peut poser de sérieux dangers, comme des électrisations, des électrocutions et des incendies domestiques. D’après l’Observatoire National de la Sécurité Électrique, environ 50 000 incendies d’origine électrique se produisent chaque année en France.
Le diagnostic électrique est-il obligatoire pour les logements neufs ?
Non, les logements neufs ne sont pas tenus de réaliser un diagnostic électrique, à condition qu’ils possèdent une attestation de conformité délivrée par le Consuel et datant de moins de 6 ans.
Que faire si des anomalies sont détectées lors du diagnostic ?
En cas de vente, le propriétaire n’est pas obligé de réaliser des travaux, mais il doit informer l’acquéreur des anomalies détectées. En revanche, pour une location, le propriétaire doit s’assurer que le logement respecte les critères de décence, ce qui peut nécessiter des travaux de mise en sécurité.
Ce diagnostic concerne-t-il les parties communes d'un immeuble ?
Non, le diagnostic électrique ne s’applique qu’aux parties privatives du logement et à ses dépendances. Les parties communes ne sont pas incluses dans ce diagnostic.
Comment se déroule l'intervention du diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur réalise des contrôles visuels et des tests sur les installations électriques accessibles, sans démontage destructif. Il vérifie notamment le tableau électrique, les prises, les interrupteurs et les dispositifs de protection.
Liens utiles : Prix des diagnostics immobiliers & Les diagnostics immobiliers