Diagnostic Amiante

Pour les logements d’habitation :

Le diagnostic Amiante avant vente, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter. Il a une durée de vie illimitée en cas d’absence et si le diagnostic à été réalisé avant janvier 2013. Il devra faire l’objet d’une évaluation périodique en cas de présence d’amiante.

Le diagnostic Amiante avant location, appelé DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter.  Il a une durée de vie illimitée en cas d’absence, et devra faire l’objet d’une évaluation périodique en cas de présence d’amiante. 

Le DTA  (Diagnostic Technique Amiante),  vise les parties communes d’immeuble, et tout le tertiaire (bureaux, entreprises, usines etc). Il s’agit d’une recherche visuelle d’amiante ou de produits amiantés. Il est obligatoire en cas de vente ou de location. Il a une durée de vie illimitée en cas d’absence, et devra faire l’objet d’une évaluation périodique en cas de présence d’amiante.

Le DAAT et DAAD (Diagnostic Amiante Avant Travaux ou Démolition) est obligatoire pour tous travaux de rénovation et de démolition, habitation ou non.